LES EDITIONS DU CABRI sas, 223 Route de La Monta 06540 Breil-sur-Roya (France) – Adresse mail société : info@cabri.fr – Téléphone : 04.93.04.46.91 – Entreprise immatriculée sous le n° SIRET : 812943579 00019. Président : Braun Michel.
Site web hébergé par la société
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Siège Social : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
Téléphone : 09 72 10 10 07
Contact : hosting@ml.ovh.net
Ces différentes conditions sont conformes aux dispositions du code de la consommation concernant la vente à distance: article L.121-16 et suivant
Article 1 – PRIX
1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises
1.2 – Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
1.3 – Les Editions du Cabri se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment ; les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix affichés sur le site sont exprimés TTC. Les remises accordées via des codes promos ou autres opérations seront automatiquement et immédiatement retirées du montant final et selon les conditions de ces codes : montant, date de validité…
Les Editions du Cabri ne pourraient être tenues pour responsables d’une offre erronée transmise sur un autre support que celui des Editions du Cabri.
Vous n’êtes pas autorisés à utiliser nos fiches-produits pour constituer une base de données ou pour afficher sur un site.
Article 2 – COMMANDE
Commandes sur le site internet : LOCOVIDEO.TV
Processus de commande par internet :
-Choix des articles
-Règlement
-Réception e-mail de confirmation de commande avec récapitulatif
-Visionnage
Le paiement d’un film donne droit à son visionnage sous forme de streaming durant 4 semaines.
Leur duplication et stockage sont interdits.
Des films sous la forme de DVD sont disponibles sur le site : www.cabri.fr
Article 3 – VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées lors de la commande sur le site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Les Editions du Cabri et leurs clients et sous-entendent la lecture et l’acceptation préalable des conditions de vente.
Article 4 – DISPONIBILITE DES PRODUITS
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site. Si un article n’est cependant plus disponible après paiement (hors produits annoncés hors stock sur le site), le remboursement total de la commande sera effectué après contact avec le client.
Article 5 – GARANTIE ET REMBOURSEMENT
Nous garantissons à nos clients la fourniture de produits de qualité technique et rédactionnelle conforme à notre tradition.
Envoyez un e-mail à michelbraun@cabri.fr ou téléphonez-nous au 04.93.04.46.91, faisant état de manière détaillée des problèmes rencontrés. Pour un traitement rapide indiquez le n° de votre commande ou de facture et votre numéro client. Notre SAV vous répondra dans les meilleurs délais.
Article 7 – PAIEMENT
Le règlement s’effectue par Carte Bancaire (Visa, Mastercard, CB) sur le site internet via notre plateforme de paiement sécurisé Crédit-Agricole ou par téléphone.
Article L121-20-2
Modifié par Ordonnance n°2005-648 du 6 juin 2005 – art. 1 JORF 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005
Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :
1° – De fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ;
2° – De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ;
3° – De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
4° – De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ;
5° – De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
6° – De service de paris ou de loteries autorisés.
Délai de rétractation non valable pour les professionnels
Article 9 – SECURISATION PAIEMENT
Les paiements par CB se font sur la plateforme e-transactions du Crédit Agricole.
Article 10 – RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité des Editions du Cabri ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises et, en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter.
Article 11 – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 – PROMOS
Attention : les codes promos (bon de réduction) sont strictement personnels et rattachés à votre compte, toutes utilisations du code attribué par un autre compte donneront lieu à l’annulation de la commande et la fermeture du compte client ayant reçu le code.
Article 13 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Les Editions du Cabri s’engagent à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les internautes.
Les personnes dont les informations ont été collectées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition conformément à la loi informatique et liberté de 1978.
En passant une commande aux Editions du Cabri vous acceptez de recevoir par e-mail ou courrier des offres de notre société uniquement.
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